J.O. 107 du 8 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0752347A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007, Mme Baziret (Eliane), épouse Desse, adjointe administrative principale, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Tardy (Isabelle), épouse Noel.